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Marques déposées par l'association loi 1901 PRAGA
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PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE
Association PRAGA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4279796
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/06/2026
PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D\'ASSURANCE de PRAGA

Présentation de la marque PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE

Déposée le 14 juin 2016 par l'association loi 1901 PRAGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 PRAGA domicilié(e) 30 Rue Olivier Noyer, CS no 51432 - 75676 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association PRAGA domicilié(e) 30 Rue Olivier Noyer, CS no 51432 - 75676 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAGA PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.

PRAGA a également déposé les autres marques suivantes : GERBER PRIDE , LA ROSE DE SAVANNAH , SAVANNAH GARDEN , P.R.A.G.A. , OCEAN PRIDE , CHENG MAY , LA ROSE DE SAVANNAH , OCEAN DELIGHT , WESTERN PRIDE , SAVANNAH BAY


Association PRAGA, Association loi 1901 - 30 Rue Olivier Noyer, CS no 51432 - 75676 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 784718371


Association PRAGA - 30 Rue Olivier Noyer, CS no 51432 - 75676 - PARIS Cedex 14 - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Souscription et gestion de contrats d'assurance de groupe, conformément à la loi du 11 février 1994, en vue du versement de prestations de prévoyance complémentaire. Contrat d'assurance complémentaire santé ; contrat d'assurance sur-complémentaire santé ; contrat d'assurance rente éducation ; contrat d'assurance rente de conjoint survivant).